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Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
En créant un compte ou en utilisant ChurchConnect, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Le service
ChurchConnect permet à une église de disposer d'un site public, d'espaces de gestion (membres, groupes, contenus, prières), de recevoir des dons en ligne et, selon l'offre choisie, d'un nom de domaine personnalisé et d'outils de communication.
2. Comptes et responsabilités
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte.
- L'administrateur d'une église est responsable des contenus publiés, des rôles attribués, et de la légalité du traitement des données de ses membres (information des personnes, consentement lorsqu'il est requis).
- Il est interdit de publier des contenus illicites, haineux, trompeurs, ou portant atteinte aux droits d'autrui, et de tenter de perturber ou de contourner la sécurité du service.
3. Offres et paiement
Une offre gratuite et des offres payantes (mensuelles ou annuelles) sont proposées ; les tarifs affichés au moment de l'achat s'appliquent. Le renouvellement est manuel : aucun prélèvement automatique. À l'échéance, l'église conserve ses données et repasse à l'offre gratuite après une courte période de grâce.
4. Dons
Les dons des fidèles sont versés directement à l'église via son propre compte chez le prestataire de paiement. ChurchConnect n'est pas bénéficiaire des dons, n'en détient pas les fonds et n'en prélève aucune part. Le reçu généré atteste du paiement effectué en ligne ; il appartient à l'église de respecter ses obligations comptables et fiscales.
5. Disponibilité
Nous faisons le maximum pour assurer un service continu, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent avoir lieu.
6. Suspension et fin du service
Une église peut être suspendue en cas de non-respect de ces conditions ou d'usage abusif. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment ; sur demande, vos données sont supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de ChurchConnect est limitée aux dommages directs et prévisibles. Les contenus générés par un assistant d'écriture sont des brouillons : l'utilisateur les relit et en assume la publication.
8. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux indiqués dans les mentions légales.
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